J.O. 261 du 10 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 novembre 2007 portant nomination du sous-préfet de Brioude - M. Chaulet (Franck)

NOR : IOCA0768698D



Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2007, M. Franck Chaulet, directeur de préfecture, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Brioude.